Ce texte, bien qu’ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants.   La présente charte détermine les conditions d’utilisation et d’accès aux ressources informatiques de l’hôtel. Tout client de l’hôtel signe implicitement l’acceptation des termes de la présente charte. L’acceptation de cette charte est également implicite pour les personnels travaillant à l’hôtel. La charte est rendue publique par une publication sur notre site Web et affichée à l’accueil.   1. Définitions de termes   Ressources Informatiques : Sont notamment constitutifs de moyens informatiques, les serveurs, stations de travail, postes de consultation, les réseaux internes et externes de l’hôtel, les micro-ordinateurs ainsi que l’ensemble du parc logiciel, des bases de données, des produits multimédias ou des périphériques affectés au fonctionnement des éléments décrits. Sont également considérés comme moyens informatiques, les ressources extérieures accessibles par l’intermédiaire des réseaux de l’hôtel.   Services Internet : La mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informations diverses : Web, messagerie, forum...   Utilisateurs : les clients, le personnel utilisant les systèmes informatiques mis à leur disposition. toute personne qui, à titre habituel ou non, professionnel ou non, est autorisée à accéder aux moyens informatiques de l’hôtel.   2. Conditions générales d’utilisation   L’utilisation des moyens informatiques est strictement limitée aux besoins des utilisateurs respectant les lois et règlements en vigueur. Toute autre utilisation des moyens informatiques de l’hôtel doit être préalablement autorisée par le responsable de l’établissement.   Sont strictement prohibées les utilisations contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment celles qui sont de nature à mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur.   3. Obligations des utilisateurs   3.1.1. Règles générales   Les utilisateurs sont tenus de respecter la charte des bons usages de l’informatique de l’hôtel. Les utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation des moyens informatiques de l’hôtel. Les utilisateurs doivent faire une utilisation non-abusive des moyens informatiques auxquels ils ont accès. Les utilisateurs doivent respecter les mesures de sécurité des moyens informatiques prévues à l’article 5 de la présente charte.   3.1.2. Préservation des matériels   Les utilisateurs sont tenus de respecter les matériels et logiciels mis à leur disposition. Les utilisateurs qui constatent une dégradation ou un dysfonctionnement doivent, dans les plus brefs délais, informer le responsable de l’hôtel.   3.1.3. Pénétration non autorisée dans les moyens informatiques   La pénétration non autorisée et le maintien dans un moyen informatique par un utilisateur sont interdits. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un tiers. Est également interdite toute manœuvre qui viserait à accéder aux moyens informatiques sous une fausse identité ou en masquant l’identité véritable de l’utilisateur.   3.1.4. Utilisation des comptes et des dispositifs de contrôle d’accès   Les utilisateurs doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux aux moyens informatiques, et à ce titre ils doivent notamment :   veiller à la confidentialité des codes, mots de passe, cartes magnétiques, clefs ou tout autre dispositif de contrôle d’accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel. veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs qui leur sont attribués à titre strictement personnel. ne pas prêter, vendre ou céder les comptes utilisateurs, codes et autres dispositifs de contrôle d’accès ou en faire bénéficier un tiers. se déconnecter immédiatement après la fin de leur période de travail sur le réseau ou lorsqu’ils s’absentent. informer immédiatement le responsable de l’hôtel de toute tentative d’accès frauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect. s’assurer que des fichiers confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers. ne pas connecter un matériel sur le réseau de l’hôtel sans autorisation. ne pas utiliser de logiciels sans en avoir préalablement acquis la licence.

4. Rôle du responsable de l’hôtel

 

Les ressources informatiques de l’hôtel sont administrées par le responsable de l’hôtel, qui s’engage à prendre toute disposition utile pour permettre le bon fonctionnement des ressources informatiques communes. De ce fait, il :

• autorise l’accès aux moyens informatiques.
• attribue le dispositif de sécurité permettant l’accès aux moyens informatiques, conformément à la politique de l’établissement.
• assure le fonctionnement et la disponibilité normale des moyens informatiques.

• peut prendre les dispositions nécessaires à l’encontre d’un utilisateur ou d’un matériel informatique qui gênerait le bon fonctionnement des ressources informatiques.

5. Modification et altération des moyens informatiques   En dehors des modifications ne portant pas atteinte au bon fonctionnement des moyens informatiques, aucune modification des environnements logiciels, matériels et périphériques ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du responsable de l’hôtel.   Par modification d’environnement on entend toute suppression ou ajout de composants logiciels ou matériels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des moyens informatiques. L’introduction, l’utilisation, la diffusion de tout dispositif logiciel ou matériel qui pourrait altérer les fonctionnalités des moyens informatiques sont interdites.   6. Conséquences des manquements à la charte et poursuites   6.1. Responsabilité des utilisateurs   Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des moyens informatiques de l’hôtel ainsi que de l’ensemble des informations qu’il échange. Chaque titulaire d’un dispositif de contrôle d’accès est responsable des opérations locales ou distantes qu’il effectue. Chaque utilisateur reconnaît que toute violation des dispositions de la présente charte ainsi que, plus généralement, tout dommage créé à l’hôtel ou à des tiers engagera sa propre responsabilité.   6.2. Mesures applicables par le responsable de l’hôtel   Le responsable peut, en cas de non-respect de la charte, interrompre à titre provisoire l’accès aux moyens informatiques et modifier le dispositif de sécurité permettant cet accès.   6.3. Poursuites civiles et pénales

Tout utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies peut s’exposer à des poursuites civiles et/ou pénales prévues par les textes en vigueur du code pénal.

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